Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux
COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 12/03/2026
ACCORD N.A.O
ACCORD
COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE 26/06/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE 26/05/2021
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 CGECP
ACCORD
COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE
Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE 23/05/2019
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP
ACCORD
CORSE EURODECHETS
Accord d'entreprise CORSE EURODECHETS 30/06/2020
durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise CORSE EURODECHETS 14/02/2022
avenant accord durée du travail
AVENANT
COUPAT GLOBAL SERVICES
Accord d'entreprise COUPAT GLOBAL SERVICES 17/05/2024
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
COVED
Accord d'entreprise COVED 07/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUP
ACCORD
COVED ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise COVED ILE DE FRANCE 13/04/2023
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise COVED ILE DE FRANCE 23/09/2024
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
CTSP CENTRE
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 20/03/2018
Accord NAO sur la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/12/2020
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidant CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/12/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 25/03/2022
Procès Verbal NAO 2022 CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 27/04/2022
Protocole d'Accord Préélectoral renouvellement CSE CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 22/04/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique pour la société CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 26/04/2022
Accord d'entreprise sur le renouvellement du CSE CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 09/09/2022
Avenant au procès verbal d'accord NAO 2022 - CTSP CENTRE
AVENANT
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 07/06/2024
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 - 2027
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 07/06/2024
Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société CTSP CENTRE Personnel Non Cadres
AVENANT
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 07/06/2024
Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité invalidité décès" personnel Non Cadre
AVENANT
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 28/02/2025
Avenant n°4 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives incapacité invalidité décès au sein de la société CTSP CENTRE Personnel Non Cadres
AVENANT
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 10/03/2025
Accord d'entreprise - Prime qualité - CTSP CENTRE
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/04/2025
Procès Verbal d'accord NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise CTSP CENTRE 26/03/2026
Accord sur l'adoption du vote électronique pour la société CTSP CENTRE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas