SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25550079500026

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2019 (T05519000518)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (T05519000494)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (T05519000500)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES DE 2018 (T05518000201)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2019
  Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE MADINE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T05518000197)
  Début : 22/11/2018 Fin : 13/04/2019
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