SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
Informations juridiques
| Société | SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN |
| Siren | 256900713 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1580 Avenue DES BERGERIES 01150 SAINT VULBAS |
| Code APE | 8411Z |
| IDCC | 1512 Promotion immobilière |
| Secteur | Administration publique générale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 25690071300049
-
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise en date du 08/10/2023 (T00123060109)
Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN -
Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise du 8 octobre 2020 relatif aux dispositions applicables au personnel du syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (T00122004133)
Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN -
ACCORD D'ENTREPRISE relatif aux dispositions applicables au personnel du Syndicat Mixte de la Plaine de I' Ain (T00120002939)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
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