TAPIS SAINT MACLOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47050094300019

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25066803)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T59L22018113)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22017986)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T59L18002777)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T59L22018199)
  Début : 28/10/2022 Fin : 26/12/2026
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T59L22016605)
  Début : 03/06/2022 Fin : 02/06/2026
  Accord d'entreprise TAPIS SAINT MACLOU

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T59L22016288)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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