TERRES DU SUD HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27830002500014

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA MUTUELLE (T08320001973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT

• Accord collectif d'entreprise concernant la participation employeur pour la mutuelle avenant 3 (T08320001798)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT

• DROIT A LA DECONNEXION (T08319001632)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T08319001604)
  Début : 16/10/2018 Fin : 15/10/2021
  Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT