ATALIAN PROPRETE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52028311000028

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420002264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE EST

• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 novembre 2018 et relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel (T05420002262)
  Début : 09/07/2020 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE EST

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05420002260)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE EST

• Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019. (T05419000860)
  Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2020
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• Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (T05419000645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (T05418000265)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/0018
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