La société ATALIAN PROPRETE EST, Société par actions simplifiée au capital de 704 520,00 €, dont le siège social est situé 1310 rue Gustave Eiffel 54710 Fléville devant Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 520 283 110, représentée par Monsieur ………., Président
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives
Pour la CGT, Madame ……….., DSC
Pour FO, Monsieur ………..., DSC
Pour la CFTC, Madame …………, DSC
Pour la CFDT, Madame ……….., DSC
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 RELATIF A LA COMPOSITION ET CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
Il est convenu que chaque CSE d’établissement pourra désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants au CSE central.
Etant précisé que les titulaires et les suppléants siègeront à chaque réunion du CSEC.
Les autres clauses sont inchangées.
DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 9 juillet 2020, et prendra fin au plus tard le 21 novembre 2023.
INTERPRETATION DE L’AVENANT
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune autre forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
DEPÔT ET MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (article D2231-4 du Code du travail), selon les modalités prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.
Fait à Fléville devant Nancy, le 9 juillet 2020, en 6 exemplaires.
Pour la société Monsieur ……… Président ATALIAN PROPRETE EST
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGTPour FO Madame ………………….Monsieur ……………. DSCDSC
Pour la CFTCPour la CFDT Madame ……………Madame …………. DSC
