PERRENOT TGC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34145155700027

• ACCORD AVANTAGES SOCIAUX 2021 (T00121004004)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT TGC

• Accord portant sur des avantages sociaux (T00121003051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT TGC

• Accord sur la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (T00120002843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT TGC

• accord sur la prévention de la pénibilité au travail (T00122004902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PERRENOT TGC

• ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00119001648)
  Début : 01/08/2019 Fin : 04/10/2019
  Accord d'entreprise PERRENOT TGC

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00118000142)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2019
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