THEYS COLLECTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44467991400036

• NAO 2022 (T59L22017847)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN À 9 HEURES (T59L20010156)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• Convention individuelle de forfait annuel en jours (T59L20010053)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS THEYS COLLECTE (T59L19005146)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L20010802)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L20010801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L20010800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise THEYS COLLECTE