TIM BUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43224392100025

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09521004264)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM BUS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09520003099)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM BUS

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09519001970)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM BUS

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T09518000083)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIM BUS

• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL (T09519001437)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2021
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