TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Informations juridiques
| Société | TOTAL RAFFINAGE FRANCE |
| Siren | 529221749 |
| Siret | |
| Adresse | LA RAFFINERIE 44480 DONGES |
| Code APE | 1920Z |
| IDCC | 1388 Industrie du pétrole |
| Secteur | Raffinage du pétrole |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52922174900086
-
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA PLATEFORME DE DONGES (T04419002753)
Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TOTAL RAFFINAGE FRANCE -
PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE MULTIVALENCE (T04422015062)
Début : 07/07/2022 Fin : 25/08/2022
Accord d'entreprise TOTAL RAFFINAGE FRANCE
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