TOUTENKAMION GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83615029200024

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au forfait jours (T04523060274)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (T04522005390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (T04522004309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP

• Avenant accord collectif aménagement du temps de travail (T04521003088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP

• avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (T04520001892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP