Accords d'entreprise : Fabrication de carrosseries et remorques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (187 accords)

SAS LIDER

Accord d'entreprise SAS LIDER 01/02/2018
Prime de d'habillage
ACCORD

AL-KO

Accord d'entreprise AL-KO 23/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

AUTOSTAR

Accord d'entreprise AUTOSTAR 27/04/2018
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOSTAR 19/04/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOSTAR 15/04/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

BAROCLEAN

Accord d'entreprise BAROCLEAN 06/03/2020
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

BENALU SAS

Accord d'entreprise BENALU SAS 26/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME
ACCORD

Accord d'entreprise BENALU SAS 26/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BENALU SAS 12/02/2019
PV D'accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

BENNES MARREL

Accord d'entreprise BENNES MARREL 09/04/2018
ACCORD DE PRESENTEISME
ACCORD

Accord d'entreprise BENNES MARREL 09/04/2018
ACCORD D'EFFICIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise BENNES MARREL 18/04/2019
Accord portant sur les primes de médailles du travail et ancienneté de service
ACCORD

Accord d'entreprise BENNES MARREL 19/06/2019
Accord portant attribution d'une prime vacances
ACCORD

Accord d'entreprise BENNES MARREL 18/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BERGER S.A.S

Accord d'entreprise BERGER S.A.S 27/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

BIO HABITAT

Accord d'entreprise BIO HABITAT 15/05/2018
UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 26/06/2018
UN ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 31/08/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 31/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 23/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 10/05/2019
ACCORD TRAVAIL EN 2x8
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 10/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise BIO HABITAT 21/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESULTATS COLLEGE CADRE DU 06/07/2009
AVENANT

Accord d'entreprise BIO HABITAT 04/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BUISARD

Accord d'entreprise BUISARD 17/05/2018
NAO 2018
ACCORD

BURSTNER SA

Accord d'entreprise BURSTNER SA 24/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BURSTNER SA 30/01/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BURSTNER SA 20/02/2020
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

CARROSSERIE CAVALCAR

Accord d'entreprise CARROSSERIE CAVALCAR 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

CARROSSERIE JARJAT

Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 20/12/2017
PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 25/01/2019
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 22/01/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 22/01/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CARROSSERIE MANGOT

Accord d'entreprise CARROSSERIE MANGOT 26/03/2019
Accord Entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CARROSSERIE VINCENT ET FILS

Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 06/02/2019
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 06/02/2019
UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 17/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
ACCORD

CELLIER AUTO

Accord d'entreprise CELLIER AUTO 26/06/2019
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

CIMMBA

Accord d'entreprise CIMMBA 03/07/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

DECAUVILLE SAS

Accord d'entreprise DECAUVILLE SAS 21/12/2018
ACCORD 35 HEURES
ACCORD

DELCROIX SAS

Accord d'entreprise DELCROIX SAS 04/12/2017
un accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

DURISOTTI SAS

Accord d'entreprise DURISOTTI SAS 23/10/2017
un avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires sur les rémunérations 2013
AVENANT

ERDE

Accord d'entreprise ERDE 22/01/2019
UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ERDE 21/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET 11/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

EURO SHELTER

Accord d'entreprise EURO SHELTER 20/06/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

EUROVOIRIE

Accord d'entreprise EUROVOIRIE 31/01/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVOIRIE 16/03/2020
Accord de mise en place « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » EUROVOIRIE
ACCORD

FAUN ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 13/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 03/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 03/05/2019
Protocole d'accord pré-électoral Comité Social et Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 17/12/2019
Protocole négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAUN ENVIRONNEMENT 28/04/2020
Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

FRAPPA

Accord d'entreprise FRAPPA 05/10/2018
TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

FRUEHAUF

Accord d'entreprise FRUEHAUF 11/02/2019
accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRUEHAUF 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRUEHAUF 16/05/2019
accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Fruehauf SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FRUEHAUF 26/09/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FRUEHAUF SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FRUEHAUF 11/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FRUEHAUF 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE REPRISE ACTIVITE - COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise FRUEHAUF 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION CONGES COVID19
ACCORD

GIFACOLLET

Accord d'entreprise GIFACOLLET 31/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SITE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE
ACCORD

Accord d'entreprise GIFACOLLET 04/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018 SUR LE SITE DE SAINT LAURENT SUR SEVRE
ACCORD

Accord d'entreprise GIFACOLLET 15/10/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 24/07/2007
AVENANT

Accord d'entreprise GIFACOLLET 11/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 13/07/2007 DE LA SOCIETE GROUPE GIFA
AVENANT

Accord d'entreprise GIFACOLLET 11/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIFACOLLET 04/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT LAURENT SUR SEVRE DE LA SOCIETE GROUPE GIFA DU 24/07/2007 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

GRUAU LAVAL

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 05/12/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 10/12/2018
ACCORD SUR L'EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 18/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 24/10/2019
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 23/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 11/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT D'ATTRIBUTION DE PRIME DE 13IEME MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise GRUAU LAVAL 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

GRUAU LE MANS

Accord d'entreprise GRUAU LE MANS 16/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GRUAU SAS

Accord d'entreprise GRUAU SAS 06/07/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD

HUBERT METAL

Accord d'entreprise HUBERT METAL 18/06/2018
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

HYDROVIDE

Accord d'entreprise HYDROVIDE 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INOXYDABLE FRANC-COMTOIS

Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS 14/09/2018
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS 05/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INOXYDABLE FRANC-COMTOIS 22/06/2020
ACCORD SALARIAL IFC 2020
ACCORD

JEAN CHEREAU SAS

Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 01/04/2019
Accord Equipes de nuit Jours Feries
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 13/05/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 25/06/2019
Modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN CHEREAU SAS 27/02/2020
Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS
ACCORD

LABBE

Accord d'entreprise LABBE 14/11/2017
nao
ACCORD

Accord d'entreprise LABBE 12/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS (Révision de l'accord du 05/02/2008)
ACCORD

Accord d'entreprise LABBE 01/10/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LABBE 17/10/2018
NAO 2018 - PV d'accord 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABBE 30/10/2019
NAO
ACCORD

LAMBERET

Accord d'entreprise LAMBERET 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERET 03/12/2018
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERET 03/12/2018
Accord d'entreprise du périmètre électoral
ACCORD

Accord d'entreprise LAMBERET 12/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

LAMBERET SAS

Accord d'entreprise LAMBERET SAS 28/06/2018
Accord d'entreprise - PROROGATION mandat des élus - IRP
ACCORD

LECAPITAINE INDUSTRIE

Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 26/03/2020
SOLDE DES CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LEGRAS INDUSTRIES

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 07/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT D'ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE LEGRAS INDUSTRIE A COMPTER DU 1/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 08/01/2019
accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 14/10/2019
Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 10/12/2019
Un accord relatif portant à la consultation périodique du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 10/12/2019
Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 30/01/2020
Un accord collectif portant sur l'attribution d' une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 01/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 10/12/2019
Un accord portant sur le réglement interieur du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES 21/02/2020
Un avenant à l'accord portant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020
AVENANT

LIDER

Accord d'entreprise LIDER 06/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIDER 27/05/2019
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIDER 17/06/2020
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020
ACCORD

LOHR INDUSTRIE

Accord d'entreprise LOHR INDUSTRIE 09/07/2019
NAO 2019
ACCORD

MAKE MY VAN

Accord d'entreprise MAKE MY VAN 15/03/2018
un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 14/09/2017
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 10/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 04 JUILLET 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 27/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 02/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 27/11/2017
Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T
AVENANT

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ MOLSHEIM 11/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 07/02/2019
Accord portant sur la rémunération 2019 à Mercedes-Benz Trucks Molsheim
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 30/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE A MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 16/05/2019
Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 01/07/2019
Avenant n°1 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM 14/04/2020
Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 - COVID 19
AVENANT

MODUL-SYSTEM SA

Accord d'entreprise MODUL-SYSTEM SA 28/12/2018
Accord de performance collective relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MODUL-SYSTEM SA 25/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Ma FRANCE

Accord d'entreprise Ma FRANCE 04/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE
ACCORD

Mercedes-Benz Trucks Molsheim

Accord d'entreprise Mercedes-Benz Trucks Molsheim 05/03/2020
Accord sur les NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Mercedes-Benz Trucks Molsheim 05/03/2020
Accord sur les NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Mercedes-Benz Trucks Molsheim 25/03/2020
Accord portant sur la crise sanitaire Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise Mercedes-Benz Trucks Molsheim 18/06/2020
Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019
AVENANT

OUEST VDL

Accord d'entreprise OUEST VDL 30/03/2018
Protocole sortie de grève
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST VDL 18/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST VDL 11/06/2020
NAO 2020
ACCORD

PB ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise PB ENVIRONNEMENT 27/04/2020
Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

PROCAR-DEMAS

Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS 20/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS 15/11/2018
Accord collectif sur les Salaires
ACCORD

RENAULT TECH

Accord d'entreprise RENAULT TECH 22/05/2019
L'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

RIVARD

Accord d'entreprise RIVARD 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 05/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise RIVARD 07/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 19/09/2018
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 14/01/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 04/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 25/02/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 25/02/2020
Accord Prime Habillage Déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 25/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 20/04/2020
Modalités de réunions du CSE pour faire face à la crise du Coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 27/04/2020
Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle
AVENANT

Accord d'entreprise RIVARD 17/03/2020
Indemnisation de l'Activité Partielle
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 23/03/2020
Gestion des absences pour faire face au coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 06/04/2020
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat liée au covid
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 25/02/2020
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RIVARD 26/06/2020
Accord gestion des Absences avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise RIVARD 26/06/2020
Accord Activité Partielle avenant 2
AVENANT

Accord d'entreprise RIVARD 26/06/2020
Avenant 1 - Accord PEPA covid 2020
AVENANT

Accord d'entreprise RIVARD 26/06/2020
Avenant 1 - Temps de travail
AVENANT

SAFRA

Accord d'entreprise SAFRA 07/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRA 18/12/2019
NAO 2020
ACCORD

SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES

Accord d'entreprise SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES 28/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES 28/06/2019
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE
ACCORD

SMFF

Accord d'entreprise SMFF 22/06/2020
Protocole d'Accord Salarial SMFF 2020
ACCORD

SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT 18/12/2017
REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE BENNES DALBY

Accord d'entreprise SOCIETE BENNES DALBY 30/01/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BENNES DALBY 30/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BENNES DALBY 30/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BENNES DALBY 02/03/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE JOSEPH HUWER

Accord d'entreprise SOCIETE JOSEPH HUWER 15/02/2018
UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 20/03/2018
Accord salariale SMG 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 13/03/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 22/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE
ACCORD

SOFRAME

Accord d'entreprise SOFRAME 10/07/2019
NAO 2019
ACCORD

TIM SAS

Accord d'entreprise TIM SAS 27/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TIM SAS 18/02/2019
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres su comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT
ACCORD

TOUTENKAMION GROUP

Accord d'entreprise TOUTENKAMION GROUP 16/12/2019
avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail
AVENANT

TRIGANO REMORQUES

Accord d'entreprise TRIGANO REMORQUES 25/03/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO REMORQUES 14/05/2019
RAPPORT DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGANO REMORQUES 28/05/2019
accord de prorogation des mandats de la DUP de Reuilly
ACCORD

UNIJECT SA

Accord d'entreprise UNIJECT SA 15/03/2019
PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNIJECT SA 05/03/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD