A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, et au terme des 6 réunions qui se sont tenues ; les 25 février, 10 mars, 20 mai, 2 juin, 9 juin et 15 juillet 2020, il a été convenu ce qui suit entre :
représentée par M. agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;
La
représentée par M. agissant en sa qualité de Délégué Syndical ; ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 : MUTUELLE D’ENTREPRISE
Une amélioration des prestations de la complémentaire santé obligatoire actuelle est à envisager au niveau du Groupe, avec une recherche de gain sur la part patronale et la part salariale.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE
Une augmentation générale des salaires de 1,4% est applicable à compter du 1er Mars 2020 et effective sur le bulletin de paie du mois de juillet 2020. Le présent article s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CDD et CDI.
ARTICLE 3 : AUGMENTATION GENERALE
Aucune augmentation individuelle ne sera attribuée.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE – Unité départementale des Côtes d’Armor. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties.
