TRANSDEV MARNE LA VALLEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87999119800026

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07722007683)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MARNE LA VALLEE

• Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social de la société TRANSDEV MARNE LA VALLEE (T07722007682)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MARNE LA VALLEE

• Négociation annuelle obligatoire 2022, protocole d'accord (T07722007017)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MARNE LA VALLEE

• Avenant N°2 relatif au statut social de la société Transdev Marne La Vallée (T07722006736)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MARNE LA VALLEE

• Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (T07721006009)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MARNE LA VALLEE