TRANSDEV NANCY
Informations juridiques
| Société | TRANSDEV NANCY |
| Siren | 442528873 |
| Siret | |
| Code APE | 4931Z |
| IDCC | 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
| Secteur | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44252887300015
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Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (A05418003671)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY -
Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs (A05418003337)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY -
Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (T05418000585)
Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2019
Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY -
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T05418000405)
Début : 11/10/2018 Fin : 19/04/2019
Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY
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