TOUTENKAMION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84483384800014

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au forfait jours (T04523060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION SAS

• AVENANT A L'ACCORD ORGANISANT LES MODALIES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (T04522005391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION SAS

• Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (T04522004254)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION SAS

• Accord collectif aménagement du temps de travail (T04521003089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TOUTENKAMION SAS