UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42875633200014

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (T07520026700)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

• ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (T07520027024)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07520027058)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

• ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (T07518002640)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX (T07518002646)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.

• ACCORD DE TRANSITION SUR LA POURSUITE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07518002685)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A.