UNA DU CALVADOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31351094300050

• LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T01423006762)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS

• LE TELETRAVAIL (T01421004303)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS

• LA REVALORISATION INDEMNITE KILOMETRIQUE (T01418000338)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMME & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01421004660)
  Début : 15/06/2021 Fin : 14/06/2024
  Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS

• LA PRIME COOPTATION (T01422006034)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS

• les modalites de fonctionnement CSE (T01419000849)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (T01420003279)
  Début : 27/07/2020 Fin : 07/08/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T01419001394)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2019
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE-NAO 2017-2018 (A01418003630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2017
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