URSSAF BASSE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75356054900010

• LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (T01421004366)
  Début : 14/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (T01419002442)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE

• LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS (T01421004368)
  Début : 14/05/2021 Fin : 14/05/2023
  Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'URSSAF BASSE-NORMANDIE (T01421004369)
  Début : 14/05/2021 Fin : 14/05/2023
  Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES (T01421004259)
  Début : 10/04/2021 Fin : 11/04/2023
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• les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T01419000965)
  Début : 12/01/2019 Fin : 11/01/2023
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• LE TRAVAIL A DISTANCE (T01418000185)
  Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2021
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