UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32646577000104

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR CERTAINS SALARIES DE L’ENTREPRISE (T07322003757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07321003152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (A07318002886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE

• ACCORD NAO 2020 (T07320002305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE