URBAINE DE TRAVAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32105797800017

• ACCORD NAO 2025 (T09124062161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• ACCORD TELETRAVAIL (T09124060664)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2023 (T09123009726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2022 (T09121007557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09121007560)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2021 (T09121005870)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• Procès verbal Accord NPO 2020 (T09120004120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09118006474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• ACCORD NAO 2024 (T09124060663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09122009051)
  Début : 15/09/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX

• Négociation Annuelle Obligatoire Salaire Egalité professionnelle et salariale Femmes Hommes (T09119001939)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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