LOUISON INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55450091800038

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (T04222005962)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUISON INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T04219001983)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUISON INDUSTRIES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (T04219001986)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUISON INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04218000603)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T04218000604)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (T04218000605)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04224060845)
  Début : 18/04/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04224060847)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2022 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04222005960)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord NAO 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04222005959)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04221004513)
  Début : 05/05/2021 Fin : 04/05/2022
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• ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (T04221004512)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001082)
  Début : 03/01/2019 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (T04220003250)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et la qualité de vie au travail V. LOUISON & CIE (SIRET 554 500 918 000 38) (T04220003246)
  Début : 25/06/2020 Fin : 24/06/2021
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04219001951)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04218000607)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04218000606)
  Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2019
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04218000732)
  Début : 20/09/2018 Fin : 30/11/2018
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