VENDEE NAISSAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38380636100028

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08522006246)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE NAISSAIN

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08521005618)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE NAISSAIN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA PERIODICITE DU NOMBRE DE REUNIONS DU CSE (T08520003691)
  Début : 10/07/2020 Fin : 04/04/2023
  Accord d'entreprise VENDEE NAISSAIN