SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39424291100037

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T02821001878)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

• Accord de principe relatif au droit syndical (T02822002475)
  Début : 05/02/2022 Fin : 04/02/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T02821002359)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

• Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2022 (T02822002545)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes / Femmes (T02818000333)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS

• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T02820001378)
  Début : 27/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès-Verbal d'accord NAO 2019 (T02819000691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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