Une réunion de négociation salariale s’est tenue jeudi 1er février 2024 à 9 heures, avec les participants suivants :
Pour la Direction : …, Directeur Général …, Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation syndicale CFTC Agri : …, Délégué Syndical … Pour la délégation syndicale CGT : …, Délégué Syndical … …
Les Délégations Syndicales et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les délégués syndicaux de l’entreprise ont été engagées le 1er février 2024 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours
Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2022 à 3.7%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions de 2.22% au 1er mai 2023 ainsi que 1.13% au 1er janvier 2024.
De plus, les parties se sont accordées sur l’importance de maintenir les écarts entre échelons afin de reconnaitre l’évolution des compétences des salariés.
Il a ainsi été convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié au minima un maintien de son pouvoir d’achat avec une attention plus forte sur les plus faibles rémunérations.
La grille de salaires applicable à compter du 1er février 2024 est donc la suivante :
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2024.
ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2024.
ARTICLE 4 – Prime de performance
A compter du 1er janvier 2024, le montant maximum de la prime de performance est porté à 150€ par trimestre. Les modalités et critères faisant l’objet d’une évolution sont définis dans la note de service qui sera diffusée dans les mêmes conditions que le présent accord. ARTICLE 5 – Astreinte
Le montant des astreintes effectuées depuis le 1er février 2024 (payées en mars 2024) est revalorisé comme suit :
Astreinte semaine de 23€ à 24€
Astreinte samedi : de 35.5€ à 37€
Astreinte dimanche : de 48.5€ à 50€
Les autres astreintes seront revalorisées de 4%, arrondi au dixième supérieur.
ARTICLE 6 – Titres restaurant
A compter du 1er février 2024, les titres restaurant seront attribués au réel en fonction des jours ouvrés du mois, après déduction des absences et des repas pris en charge en notes de frais du mois précédent. La participation de l’employeur reste fixée à 4 euros. La carte des titres restaurant sera alimentée du montant correspondant en fin de mois. Les modalités d’attribution et de versement restent inchangées.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la DREETS.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement. Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 1er février 2024 en 4 exemplaires originaux.
Pour la DirectionPour la Délégation Syndicale CFTC Agri
