La société LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE représentée par XX, Directrice Générale ;
Ci-après dénommée « la société », D’une part ; ET
Les Organisations syndicales représentatives
SNJ - CGT, représentée par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNJ, représenté par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part ; Ci-après dénommées conjointement les « parties », il a été convenu ce qui suit : il est convenu le présent avenant à l’accord relatif au dialogue social du 22 août 2019, ayant pour objet de préciser les modalités d’articulation du mandat avec l’exercice de l’activité professionnelle.
Article 1
L’article 10 est complété par les alinéa 7 et suivants : Les parties rappellent leur attachement à garantir de bonnes conditions d’exercice du rôle et des missions des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat, en favorisant l’articulation de l’exercice de ce mandat avec l’activité professionnelle, comme il y est fait référence à l’article 11.1 de l’accord relatif au dialogue social, notamment.
Les parties rappellent que les heures de délégation se prennent selon les dispositions de l'accord collectif relatif au dialogue social, en date du 22 août 2019.
Les parties conviennent désormais que des jours consécutifs de récupération pourront être posés pour permettre au représentant du personnel de compenser les dépassements d’heures de travail générées par la réalisation de ses missions d'élu (CSE, réunions préparatoires, etc.), le cas échéant. Ces jours devront être posés sous un délai de prévenance de deux semaines minimum, et sur la base d'un maximum de deux jours consécutifs. Ce dispositif permettra aux services de s'organiser en prévision de l'absence du représentant du personnel et d'anticiper son remplacement, en ce qui concerne les journalistes postés.
Pour sécuriser l’articulation de l’activité professionnelle et l’exercice du mandat, les parties conviennent de mettre en place un outil qui facilitera la communication sur les heures de délégation prises et sur les possibilités de mutualisation et de report, d’ici le 1er trimestre 2024.
Les deux derniers alinéas de l’accord initial sont inchangés.
Article 2 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera remis un original de cet accord à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 27/11/2023 En 4 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la Société
XX, Directrice Générale XX
Pour les organisations syndicales représentatives
SNJ-CGT, représentée par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
XX
SNJ, représentée par XX, en sa qualité de déléguée syndicale,
XX
SNME-CFDT, représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical,
