AVENANT N° 3 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 13 HABITAT
Entre les soussignés,
13 HABITAT- 80 Rue Albe – CS 40238 - 13248 MARSEILLE CEDEX 04 - représenté par :
-
Monsieur XXX Directeur Général,
et,
les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
FO, représentée par XXX délégués syndicaux
SDU 13 FSU, représentée par XXX déléguées syndicales,
Est intervenu le présent avenant portant révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 conformément aux dispositions dudit accord et à l’issue de l’accord conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire 2018, signé le 23 mars 2018 par deux des Organisations Syndicales représentatives et la Direction Générale :
Article Premier : L’article 50 (Alinéa 4) – Promotion des gardiens et des agents d’entretien logés est modifié comme suit :
« A compter de ce changement de fonction, l’indemnité compensatrice de perte de gratuité du logement de fonction du salarié est réduite du montant du nombre de points qui lui sont accordés lors de chaque promotion telle que définie dans l’alinéa 1 et avancement au choix. Le montant exact de cette réduction intègre et majore le coefficient de l’intéressé. »
Les alinéas 1, 2 et 3 restent inchangés.
Article Deux : Modification de l’annexe 1 : Barème de rémunérations de base.
Mise à jour de l’annexe comme suit :
Article Trois : Le présent avenant modificatif est conclu sans limitation de durée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Article Quatre : Les autres dispositions de l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 modifié restent inchangées.
Article Cinq : Dépôt et publicité
Le présent avenant à l’Accord Collectif d’Entreprise du 27 juin 2013 sera déposé à l’initiative de la Direction sur le site dédié www.teleacoords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
