13 HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78285569600020

• Accord collectif droit à la déconnexion (T01322014953)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord collectif teletravail (T01321012419)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• AVENANT N° 5 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 27 juin 2013 (T01320007453)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT (T01318000896)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A01318010207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat (A01318010208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de 13 HABITAT (T01323060158)
  Début : 11/09/2023 Fin : 06/02/2027
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2021-2023 (T01321010895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord triennal relatif au droit d'expression des salariés (T01320009852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T01320009851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• ACCORD TRIENNALRELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (T01320009540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01322016771)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord de méthode (T01322015313)
  Début : 29/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T01322014563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE 13 HABITAT (T01318002136)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2021 (T01321011124)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord conclu au terme de la Négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail 2020 (T01320007452)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• AVENANT N°1 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT ANNEES 2018 A 2020 (T01319005274)
  Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord triennal 2018 à 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de 13 HABITAT (T01318000069)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• ACCORD TRIENNAL 2018 A 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (T01318000078)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT (T01318000080)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320008022)
  Début : 27/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 (T01320007324)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (T01319004464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 13 HABITAT (T01319003803)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 13 HABITAT

• AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo (T01318001602)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318000022)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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