AVENANT à l'Accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail
2018
Entre les soussignés,
La Direction Générale de 13 HABITAT - CS 40238 - 13248 MARSEILLE CEDEX 04 - représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales signataires de l’accord conclu le 23 mars 2018 ci-dessous énumérées, représentées par :
Monsieur XXX et Madame XXX, Délégués syndicaux du syndicat FO,
Mesdames XXX, Déléguées syndicales du syndicat SDU 13 FSU,
PREAMBULE
L’Article 3 de l’accord annuel 2018 disposait des éléments suivants :
« 13 Habitat s’est engagé depuis 2016 dans un projet ambitieux de réorganisation de sa structure.
Ce projet a nécessité l’investissement direct ou indirect de tous les collaborateurs de l’Office ce que la Direction avec les partenaires souhaite valoriser au travers d’une prime qui sera versée avec la paie du mois de juillet.
Les modalités de répartition et le montant de cette prime seront définis ultérieurement avec les syndicats signataires du présent accord ». Dans ce cadre, la Direction Générale et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies le jeudi 14 juin 2018 afin de définir les modalités de répartition et le montant de la prime à allouer. Il en ressort :
Article Premier :
Le montant de cette prime individuelle est de 300 € bruts et sera versée une seule fois sur la paie du mois de juillet 2018.
Sont concernés tous les salariés entrés dans les effectifs avant le 2 janvier 2018 inclus et toujours en poste en juillet 2018.
Les salariés absents plus de 150 jours consécutifs sur la période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2018, ne pourront prétendre à l’octroi de cette prime. Conformément aux dispositions légales, les salariés dont les contrats de travail sont suspendus au titre d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un congé maternité, bénéficieront de celle-ci.
Article Deux - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction sur le site dédié www.teleacoords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
