ET : Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) de … d’autre part :
PREAMBULE Depuis mars 2020 en raison de la crise sanitaire, le recours à la visioconférence a été déployé pour l’ensemble des réunions CSE, via l’outil Teams. Il est constaté que la visioconférence a maintenu la qualité des échanges et le dialogue social entre les élus et la Direction. Ainsi, en raison de l’activité de la société et des bonnes pratiques mises en place depuis mars 2020, il est convenu de poursuivre les réunions CSE en visioconférence de manière pérenne.
Le CSE a rendu un avis favorable lors de la consultation qui a eu lieu le 24 novembre 2021.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DES REUNIONS Il est décidé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE. A la demande du Secrétaire du CSE ou de la Direction, il sera possible d’organiser des réunions CSE en présentiel, dans un délai de prévenance raisonnable et au plus tard lors de l’envoi de la convocation.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD Cet accord est conclu sans limitation de durée et prend effet à la date de la signature. Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis d’un mois, par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique.
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIETTS via la plateforme procédure «télé@accords ».
