L'association A DOMICILE 60, dont le siège est situé 173 rue du Chemin Croissant 60280 VENETIE Représentée par xxxx, Directeur ET
xxxx, déléguée syndicale CFDT
xxxx, déléguée syndicale SUD Santé Sociaux
Préambule : Conformément à l'article L 2242-1, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de l'Association A DOMICILE 60 lors de l'année 2019.
Lors de ces négociations, il a été convenu :
Organisation du travail :
./ Afin de faciliter l'organisation de la vie personnelle des intervenants TISF, ils bénéficieront d'un samedi de disponible par trimestre au choix du salarié sauf le 3il!m• trimestre correspondant aux périodes de congés payés. ./ Pour les intervenants à domicile de plus de 50 ans, le déplacement sur un autre secteur doit se faire en journée complète. -.
Tutorat :
Le tutorat est mis en place au niveau du pole autonomie pour les nouveaux salariés. Il est constitué d'un temps de 2 jours en binôme avec un intervenant expérimenté. Concernant les salariés du pôle enfance famille, le temps en binôme est d'une journée.
Majorati on des heures de nuit :
Majoration des heures de nuit effectuées entre 22 h et 7 h à 25 %. Cette majoration inclus le repos compensateur de 5 % prévu par la convention collective de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile BAD. Cette majoration s'applique à tout salarié intervenant dans cette plage horaire qu'il soit travailleur occasionnel de nuit ou travailleur de nuit. Cette décision s'applique à toutes heures effectuées à compter du 1er novembre 2018.
Augmentation des indemnités kilométriques :
A compter du 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité kilométrique est augmenté pour les véhicules de 0.35 € à 0,37 € du kilomètre et de 0.15 € à 0,16 € par kilomètre pour les véhicules 2 roues à moteur Cette décision est prise par dérogation à la convention collective de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile BAD.
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Négociation annuelle obligatoire Année 2019
Changement de catégorie conventionnelle Il a été décidé que tout le personnel du pole autonomie faisant ou ayant de l'expérience dans l'aide à personnes passe de catégorie A à la catégorie B et donc du statut d'agent à domicile à employé à domicile. En rappelant que le coefficient de départ en catégorie A ne peut être inférieur en catégorie B.
Prime exceptionnelle : Une prime exceptionnelle est de 100 € brut pour tous les salariés de l'association (quel que soit le temps de travail contractuel) respectant les critères suivants :
../ Avoir 3 mois d'ancienneté au 31 décembre 2019, ../ Absentéisme : > inférieur ou = à 50% d'absentéisme : 100% de la prime > entre 50 et 60% d'absentéisme :50% de la prime entre 60% et 70% d'absentéisme :40% de la prime > entre 70% et 80% d'absentéisme : 30% de la prime > entre 80% et 90% d'absentéisme : 20% de la prime > entre 90% et 100% d'absentéisme : 10% de la prime
Fait à VenetteLe 20 décembre 2019
Madame xxxx Monsieur xxxx Déléguée syndicale CFDT Directeur de A domicile 60
