L'association A DOMICILE 60, dont le siège est situé 173 rue du Chemin Croissant 60280 VENETIE Représentée parDirecteur ET
déléguée syndicale CFDT
, déléguée syndicale SUD Santé Sociaux
Préambule : Conformément à l'article L 2242-1, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de I'Association A DOMICILE 60 lors de l'année 2020.
Lors de ces négociations, il a été convenu :
Organisation du travail :
V' Afin de faciliter l'organisation de la vie personnelle des intervenants TISF, ils bénéficieront d'un samedi de disponible par trimestre au choix du salarié sauf le 3ième trimestre correspondant aux périodes de congés payés. V' Pour les intervenants à domicile de plus de 50 ans, le déplacement sur un autre secteur doit se faire en journée complète.
Tutorat :
Le tutorat est mis en place au niveau du pole autonomie pour les nouveaux salariés. Il est constitué d'un temps Y, journée administratif au siège le premier jour matin avec démonstration des aides techniques et un jour et demi en binôme avec un intervenant expérimenté. Concernant les salariés du pôle enfance famille, le temps en binôme est d'une journée.
Majoration des heures de nuit :
Majoration des heures de nuit effectuées entre 22 h et 7 h à 25 %. Cette majoration inclus le repos compensateur de 5 % prévu par la convention collective de l'aide, de l'accompagn ment et des soins à domicile BAD. Cette majoration s'applique à tout salarié intervenant dans cette plage horaire qu'il soit travailleur occasionnel de nuit ou travailleur de nuit. Cette décision s'applique à toutes heures effectuées à compter du 1er novembre 2018. Elle est maintenue en 2020.
Augmentation des indemnités kilométriques :
A compter du 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité kilométrique est augmenté pour les véhicules de 0.35 € à 0,37 € du kilomètre et de 0.15 € à 0,16 € par kilomètre pour les véhicules 2 roues à moteur Cette décision est prise par dérogation à la convention collective de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile BAD. Elle est maintenue en 2020.
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Négociation annuelle obligatoire Année 2020
Changement de catégorie conventionnelle
Il a été décidé que tout le personnel du pole autonomie faisant ou ayant de l'expérience dans l'aide à personnes passe de catégorie A à la catégorie B et donc du statut d'agent à domicile à employé à domicile. En rappelant que le coefficient de départ en catégorie A ne peut être inférieur en catégorie B.
Déplacement :
Il a été décidé que les personnes utilisant le vélo pour se rendre en intervention bénéficierons d'une indemnité kilométrique de 10 centimes par kilométre et d'un forfait temps de déplacement de 30 minutes par jour. Pour les intervenants à pied, ils bénéficierons d'un forfait de 30 minutes par jour. Pour les aides à domiciles du pôle enfance famille, ils bénéficierons d'un forfait temps journalier de 30 minutes s'il y a une intervention le matin et une l'après-midi. Ces décisions pour les déplacements prennent effet au 1"'décembre 2020.
