Accord d'entreprise A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP

ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP

Le 15/10/2021

Mise à jour : 2026-07-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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