ALYZIA ORLY TRAFIC (AOT), SAS au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 106 avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 538 761 032 000 27 représentée par Monsieur XXXXXXXX en qualité de Président et Madame XXXXXXXX dûment mandatée en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT USPDA, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXX
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail s’est déroulée en 4 réunions des 27/11, 12/12/2023 et 03 et 22/01/2024.
Aux termes de ces réunions et des échanges sur les thèmes obligatoires de négociations annuelles obligatoires, les parties ont convenu des points suivants :
Article 1 – Parcours professionnel
L’Entreprise a soulevé la nécessité de confirmer un parcours professionnel lisible et lié avec la montée en compétences des salariés issus de la filière exploitation, prestations Piste et Trafic. Ainsi, il est confirmé les formations nécessaires au poste et décliné un parcours professionnel entre junior et senior pour les postes de régulateur et superviseur: Poste Coeff Formation Régulateur junior 245 Formation Planet / Formation Qualios Régulateur senior 260 Ancienneté d’un an et présence effective de 6 mois au poste de régulateur junior/ Formation Planet / Formation Qualios/ anglais aéroportuaire opérationnel + Missions Compte rendus événements systématique sur la vacation Superviseur junior 260 Formation Planet / Formation Qualios / Management Superviseur senior 290 Ancienneté d’un an et présence effective de 6 mois au poste de superviseur junior/ Formation Planet / Formation Qualios / Management/ anglais aéroportuaire opérationnel + Missions entretiens professionnels Par ailleurs, il a été acté d’ouvrir les recrutements en CDD sur les postes déterminés en fonction des besoins de l’activité.
Article 1 : Eléments de rémunération
Augmentation générale
Les parties conviennent d’appliquer sur la base de la grille salariale en vigueur au sein de la société AOT au 01/01/2024 une augmentation générale comme suit :
Coefficient
Poste Salaire de base minimum Au 01/01/2024 165 Agent d’exploitation 1770 175 Assistant Piste 1780 185 Assistant avion 1800 200 Chef d’équipe 1876.4 235 Technicien trafic 2150 245 Régulateur Junior 2165 260 Régulateur Sénior 2250 260 Superviseur Junior 2250 290 Superviseur Sénior 2410
Revalorisation de la prime de panier :
La prime de panier est portée
à 7,10 € par vacation.
Revalorisation des indemnités kilométriques:
Etant donné que l’indemnité kilométrique n’a pas été revalorisée depuis plusieurs années, il est convenu de porter cette indemnité à
0.21 € / kilomètre avec un plafond à 50 kilomètres aller-retour à compter du 01/01/2024.
Article 2 – Partage de la valeur ajoutée
Dans le cadre de ce thème, les parties conviennent de se réunir afin de négocier un accord d’intéressement.
Article 3- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Chargée Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur cette thématique.
Article 4- Egalité professionnelle et salariale, conditions d’accès à l’emploi, formation et promotion professionnelle
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants. Au sein de la société AOT, il y a une salariée.
En matière d’égalité Homme/Femme : Compte tenu de l’activité spécifique et à ce jour exclusive de l’entreprise, et notamment au regard des conditions physiques liées à l’activité aéroportuaire, il est constaté qu’AOT ne parvient pas à ce jour à attirer de personnel féminin dans l’entreprise.
Toutefois les parties s’engagent à examiner avec un intérêt particulier toute candidature féminine à un emploi dans l’entreprise.
En raison de la population exclusivement masculine en exploitation, il n’est constaté aucun écart de rémunération.
Article 5 - Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Les mesures sont applicables au 1er janvier 2024 sauf pour celles où il est indiqué une date d’application différente.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 6 - Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ORLY, le 22/01/2024, en 3 exemplaires originaux
