ACCORD COLLECTIF SUR L’INDEMNISATION JEUX OLYMPIQUES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ALYZIA ROISSY CHECK 2 (ARC2), au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 538 798 372, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, représentée par Président, et par agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par délégué syndical
CFTC, représentée par , délégué syndical
UNSA, représentée par , délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Article 5– Indemnisation contexte J.O.
La France organise les jeux olympiques en 2024. Le secteur du transport aérien est impacté par cet événement dans le cadre de son activité de prise en charge des passagers et du traitement de leurs bagages et par la logistique mise en place par l’Etat (accès aux plateformes aéroportuaires d’Ile-de-France). Même si l’activité n’a pas été impactée à proprement parler par les Jeux Olympiques, il n’en demeure pas moins qu’il y a eu un impact pour les salariés en raison du contexte particulier de cet accueil des Jeux Olympiques en terme de mobilité pour l’accès aux plateformes d’Ile de France. C’est dans ce contexte que la Direction a proposé le dispositif suivant :
Article 1 - Bénéficiaires
Les salariés ayant 18 mois de présence continue dans l’entreprise ou ayant une ancienneté conventionnelle de 18 mois pourront prétendre au versement de cette indemnisation.
Article 2 - Indemnisation JO
En raison du contexte décrit dans le préambule, il a été défini l’indemnisation suivante : - majoration de la prime IKV de 6.50 € par jour travaillé.
Article 3 - Période visée par l’indemnisation JO
La période visée par l’indemnisation est la période du 26 juillet au 13 août 2024.
Article 4 - Durée de l'accord Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin le 05 Octobre 2024.
Article 5 - Publicité
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ROISSY le 13/09/2024
En 6 exemplaires originaux
Pour la Société Pour les Organisations syndicales
Responsable des Ressources Humaines Mandatée à l’effet des présentes
