Entre la Direction de la société A.R.P 3, dont le siège social se situe 106, Avenue Tolosane – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 795 251 610, représentée par XXXX XXXX, agissant en qualité de Directeur General et XXXXX, dûment mandatée à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative suivante :
Pour le SPAM AERO TRANS L, Monsieur XXXXXX, délégué syndical,
D’autre part.
D’autre part,
Préambule
A l’issue de des 4 réunions qui se sont tenues les 05, 19, décembre 2024 et les 07, 23 janvier 2025 et conformément aux dispositions légales, les mesures suivantes ont été proposées :
Article 1- Qualité de vie au travail
1-1- Conditions de travail
Dans le cadre de la démarche continue d’amélioration des conditions de travail, lancement d’un test sur une période d’un mois des gilets de la marque PERCO. Ces gilets, conçus pour améliorer le confort et prévenir les douleurs liées aux mauvaises postures, sont mis à disposition depuis le mois de décembre 2024 auprès d’un échantillon de salariés volontaires. Les participants ont pour mission de porter ces gilets durant leur journée de travail (et durant leur repos s’ils le souhaitent) et de nous faire part de leurs retours sur leur ressenti en termes de confort, d'ergonomie et d’impact sur leurs conditions de travail. Ce test nous permettra de recueillir des avis concrets avant de prendre toute décision sur une éventuelle généralisation de ces équipements à l'ensemble du personnel.
1-2- Organisation du travail
La Direction s’engage à étudier l’organisation du temps de travail du personnel « Sénior » et la possibilité d’améliorer la conciliation vie professionnelle et vie personnelle en adaptant le rythme de travail et ce au regard du contexte actuel, en fonction de l’activité.
1-3- Promotion interne
La Direction s’engage à effectuer un appel à candidature sur le poste de Planificateur sur ARP3. Les candidatures sont à adresser avant le 1er mars 2025 auprès de la Responsable des Ressources Humaines et seront reçus individuellement afin de valider les compétences requises.
Article 2- Egalité professionnelle homme – femme
Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.
La société ARP3 n’emploie aucune femme. Ainsi, aucun plan d’action, ni accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes n’est mis en place.
En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: Il n’existe aucun emploi à temps partiel dans l’entreprise. Les parties estiment qu’il n’y a pas lieu à ce jour de pourvoir à de emplois à temps partiel dans l’entreprise. Toutefois, elles conviennent de se rapprocher pour examiner le cas échéant les conditions de demande d’évolution des postes à temps plein et/ou temps partiel dans l’entreprise.
En conclusion, il n’a été constaté aucun motif de discrimination entre les hommes et les femmes et un respect de l’égalité professionnelle chez ARP3. Toutefois les parties conviennent de se réunir et d’ouvrir des négociations sur ce thème si cette égalité leur apparaissait n’être plus respectée.
Article 3- Travailleurs handicapés
La Direction rappelle que les salariés peuvent se rapprocher du référent handicap désigné s’ils ont des interrogations ou des questions concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou le maintien dans l’emploi.
Article 4- Durée de l'accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
Article 5- Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Roissy, le 23 janvieren 5 exemplaires originaux
