La société AS POOL SAS au capital de 5 300 000 €, enregistrée au RSC du Mans sous le numéro 400 916 979, dont le siège social est situé ZAC de la ROUVELLIERE à SPAY (72700), représentée par Monsieur, Directeur Opérationnel,
D’une part, Et
Monsieur, Délégué syndical CGT
D’autre part,
Les parties se sont réunies le 20 janvier 2026 pour définir le calendrier des négociations puis les 29 janvier 2026, 09 février et 11 février 2026.
A l’issue des négociations il a été conclu le présent accord.
Préambule
Les discussions ont porté sur les thèmes suivants :
L’égalité Femme/Hommes
Qualité de vie et Les conditions de travail
L’évolution des rémunérations
Le partage de la valeur ajoutée
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-4 qui concernent la négociation annuelle obligatoire. Article 1 – Egalité entre les Femmes et les Hommes L’entreprise ASPOOL reste engagée et vigilante dans la mise en œuvre des moyens nécessaires en vue d’assurer l’équité salariale entre hommes et femmes. Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, d’une durée de 4 ans, a été signé en décembre 2024.
De plus, nous calculons chaque année l’
index EGAPRO - Egalité professionnelle Hommes / Femmes qui vise à réduire les inégalités professionnelles.
L’Index, sur
100 points, est composé de 4 indicateurs dont voici les derniers scores calculés :
L’écart de rémunération femmes-hommes : score de 40/40
L’écart de répartition des augmentations individuelles : score de 35/35
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : score de 0/15 – pas de sujet
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : score de 5/10
L’INDEX EGAPRO d’ASPOOL est de 94/100. La politique de l’entreprise sur ce sujet est égalitaire et reste inchangée.
Article 2 – Conditions de travail
AS POOL s’engage à poursuivre sa politique d’amélioration des conditions de travail à travers des axes prioritaires tels que :
L’ergonomie au service Métallurgie
Dans le cadre de la politique d’amélioration continue du site, des analyses sont régulièrement en cours pour pouvoir mettre à disposition des outils de manutention adaptés.
Les réorganisations en cours de l’atelier métallurgie seront poursuivies afin de réduire les besoins en manipulation des pièces, et notamment des axes. La fermeture caisse reste également une priorité pour l’année 2026 en matière d’ergonomie au poste.
Mise en place d’une potence de manipulation des lés en M3
Afin de pouvoir positionner les lés dans le nouvel emballage « écoemballage », une potence de manipulation sera installée au 2ème trimestre 2026.
Outil de découpe des lames facilitées au poste de « découpe au sol »
Pour faire suite aux analyses menées en 2025 concernant l’ergonomie au poste « découpe au sol », un moyen de découpe sera installé à ce poste courant 2026 afin de faciliter les opérations de découpe des lames.
ASPOOL réaffirme sa volonté de poursuivre sa politique de développement des compétences, tant en termes de santé et sécurité et d’acquisitions de nouveaux savoir-faire. Sont décrites ci-dessous les actions concrètes :
Formations et Accompagnement aux changements
Former et accompagner les salariés dans la mise en place de l’écoemballage.
Continuer à enrichir le plan de formation annuel dans la perspective de se rapprocher à terme de 1,2% de la masse salariale. En faire un retour aux salariés.
S’assurer que pour l’ensemble des salariés de la société, l’entretien annuel d’évaluation en vigueur permette à chacun de faire un bilan sur l’année écoulée.
Article 3 – Evolution des rémunérations
Conformément aux pratiques de la société d’AS POOL, il n’y a pas d’augmentation générale en 2026.
La société procédera à des augmentations individuelles sur la base de critères objectifs de performance avec une prise d’effet sur la paie de mars 2026.
Le budget global consacré à ces augmentations individuelles sera de 2688€ bruts mensuel à répartir entre les personnels éligibles.
Seront exclus des augmentations individuelles les personnels ayant moins d’un an d’ancienneté, la date étant appréciée au 1er mars 2026.
Les personnels ayant déjà bénéficié d’une augmentation au cours de l’un des deux derniers exercices (2024 ou 2025) et remplissant les conditions d’éligibilité auront une augmentation minorée.
Selon les prévisions, une moitié des personnels pourra être concernée, soit une moyenne de 2,4% d’augmentation pour le personnel éligible.
Article 4 – Prime de progrès
Le système de prime de progrès actuellement en place est maintenu.
La prime de progrès sera calculée et versée chaque mois au regard des performances du mois précédent sur les sujets sécurité, tickets SAV, délais et productivité, à compter du démarrage de la saison 2026 : sur la paie de mai 2026 au regard des performances du mois d’avril 2026.
Le montant maximal atteignable sur une période de 12 mois sera de 1620€ brut, réparti comme suit :
480€ maximum pour la sécurité
420€ maximum pour la réduction des tickets SAV
420€ maximum pour l’amélioration des délais clients
300€ maximum pour l’amélioration de la productivité
Ces résultats sont suivis mensuellement et communiqués par la direction.
La prime de progrès sera proratisée en fonction du temps de présence, les périodes d’absence pour arrêt de travail étant décomptées du calcul.
En complément des dispositions déjà en vigueur (règlement intérieur, chartes), la prime de progrès pourra ne pas être attribuée en cas d’écart listé ci-dessous :
Non respect du port des EPI
Fumer en dehors des zones fumeur
Demeurer sous l’emprise de drogue ou d’alcool sur le lieu de travail
Ne pas avertir son N+1 en cas d’absence ou de retard
Retards répétés
Utilisation du matériel informatique à des fins personnelles
Article 5 – Durée effective et organisation du travail
Les règles applicables au temps de travail restent inchangées dans leur principe sauf application de nouvelles règles légales. Le planning annuel a été défini et présenté aux représentants du personnel et aux salariés au cours du CSE de novembre 2025.
ARTICLE 6 – Emploi des handicapés
La Direction a réaffirmé l’effort toujours croissant fait dans le sens de l’emploi des handicapés. Ces mesures sont connues et seront maintenues. La Direction continue les partenariats avec les organismes spécialisés (ESAT).
Article 7 - Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 8 – Durée et application de la présente décision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois courant à compter de sa date de conclusion. Au terme de cette durée, il prendra automatiquement fin, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel engagement annuel sur les thèmes obligatoires précités.
Article 9 – Formalité de dépôt et publicité Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes.
Il figurera aux emplacements prévus à cet effet. Un exemplaire sera remis aux membres du CSE et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à SPAY, le 11 février 2026
Directeur Opérationnel AS POOLDélégué syndical CGT
