MACROBUTTON AbaisserNiveauListe [Lieu réunion] : LA LOUBIERE
Réunion organisée par M. W – Représentation de la Direction Type de réunion NAO 2025 – 2025.NAO
Rubriques à l'ordre du jour
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Temps imparti] : 3H
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Rubrique de l'ordre du jour] : CR
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Présentateur] : DB
Discussion
Ordre du jour
Entre les soussignés :
La société ATS LASER, dont le siège est situé à 204, Route du Stade – Parc d’Activités de Lioujas - 12740 La Loubière, représentée par Monsieur W, en sa qualité de Directeur Général,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Monsieur X, représentant la CFDT, Collège 1 – Titulaire ;
Monsieur Y, représentant la CGT, Collège 2 – Titulaire.
Il a été établi le présent procès-verbal à l’issue des négociations annuelles obligatoires engagées au titre de l’année 2025.
1. Cadre de la négociation
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles ont été ouvertes à l’initiative de l’employeur.
Elles ont porté sur les thématiques obligatoires suivantes :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
Les perspectives d’évolution de l’emploi, l’insertion des travailleurs handicapés ;
La prévention des risques psychosociaux (RPS) et la sécurité au travail.
2. Déroulement des discussions
Les échanges se sont tenus dans un climat de dialogue constructif. Plusieurs réunions se sont déroulées au cours des mois de février et mars 2025.
À l’issue de ces réunions, les parties ont pu convenir d’un certain nombre de mesures concrètes :
Une augmentation individuelle de +1,0% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2025, représentant environ 55 000 € ;
La poursuite de la dynamique en matière de recrutement inclusif, notamment vis-à-vis des travailleurs handicapés ;
Des améliorations sur la qualité de vie au travail, incluant des aménagements d’espaces, des équipements de protection, et des actions de formation ciblées ;
La structuration d’une politique de télétravail, encadrée par une charte à venir en cohérence avec la culture d’entreprise ;
La consolidation du droit à la déconnexion, dans le prolongement de la charte existante en vigueur depuis 2019 ;
L’ouverture d’un cycle de discussions sur le temps de travail, devant être conduit entre juillet et décembre 2025, afin d’examiner les évolutions possibles des modalités horaires au sein des différents établissements.
3. Accord des parties
Les deux organisations syndicales représentées (CFDT et CGT) ont donné leur accord aux mesures proposées. Le document de présentation "
2025-02-28_NAO_VF.pdf" fait foi des éléments discutés et est annexé au présent procès-verbal. Il en constitue une partie intégrante.
4. Transmission
Le présent procès-verbal et l’accord correspondant seront transmis à l’administration via la plateforme TéléAccords, conformément à la législation en vigueur.
Fait à La Loubière, le : Mardi 18 mars 2025
Pour les Organisations Syndicales : Pour l’Employeur :
M. X, Collège 1 – TitulaireM. W, Représentant de la Direction
M. Y, Collège 2 – TitulaireM. Z, Assistant de la Direction
