ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES au sein du Personnel permanent de l’UES ABALONE FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés de
l’UES ABALONE :
Société par actions simplifiée,
ABALONE FRANCE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 383 497 963, au capital de 500.000,00 €,
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT VITRE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 808 654 354, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 1 rue d’Ernée 35500 VITRE
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT VENDEE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 495 399 818, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 839 206 604, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 116 boulevard de la Paix 56000 VANNES
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 843 372 640, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 34 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT TOURS, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 805 043 460, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 23 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
Société par Actions simplifiée
TERRA COMPETENCES, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 753 353 499, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 124 avenue Georges Clémenceau 40100 DAX
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT 35, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 830 936 159, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 18 Quai Richemont – 1 rue Hippolyte Lucas 35 000 RENNES
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT SAINT-NAZAIRE, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 843 800 764, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : Zac de Grandchamps 3 rue Barbara 44570 TRIGNAC
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT 9431, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 803 784 339, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 14 rue du Séminaire 94150 RUNGIS
Société par Actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT ROMORANTIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 531 349 264, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-NAZAIRE
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT REZE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 500 481 882, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée
ABALONE RESEARCH, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 449 864 354, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT REIMS, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 813 620 432, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 55 rue Chanzy 51100 REIMS
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT PUY EN VELAY, immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 831 317 748, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 2 bis Faubourg Saint-Jean 43000 LE PUY EN VELAY
Société par Actions simplifiée
ABALONE TT PESSAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 502 558 059, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 68 Avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC
Société par Actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT PAU, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 803 642 834, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 3 route de Bayonne 64140 BILLERE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT OSNY, immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 830 070 090, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 12 Chaussée Jules César 95520 OSNY
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 751 999 020, au capital de 115.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée (Société à associé unique),
ABALONE TT ORLEANS immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 813 762 051, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 6 place Gambetta 45000 ORLEANS
Société par action simplifiée
ABALONE TT NANTES BATIMENT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 297 232, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par action simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 821 583 234, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 260 rue Denis Papin 54710 LUDRES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MORLAIX, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 838 272 904, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 2 rue Antoine Lavoisier 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 820 732 527, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 2B rue des Perrières 34170 CASTELNAU LE LEZ
Société par actions simplifiée
ABALONE ELGD, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 833 272 917, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro TI 821 602 463 – N° de Gestion 2016 B 1035, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 23, rue Pasteur 57000 METZ
Société par actions simplifiée
ABALONE TT MANTES LA JOLIE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 507 777 860, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 817 393 952, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 68 Avenue Félix Faure 69003 LYON
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LYON III, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 831 477 294, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 9 Avenue des Saules 69600 OULLINS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LYON II, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 830 516 373, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 95 rue Vendôme 69006 LYON
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LORIENT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 798 535 027, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LISSES, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 832 803 159, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 6-8 rue de la Closerie ZAC du Clos aux Pois Bât A 91090 LISSES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 838 833 713, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 15 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 829 280 205, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 168 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA ROCHE SUR YON, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 834 246 498, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 3 rue du Maréchal Foch – 85 000 LA ROCHE-SUR-YON
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT LANDES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 501 705 792, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA TESTE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 832 897 318, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 1175 Avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE DE BUCH
Société par actions simplifiée
ABALONE TT LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 832 743 496, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 3 rue du Bois d’Huré 17140 LAGORD
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT LAVAL, immatriculée au R.C.S. de LAVAL sous le numéro 852 266 592, au capital de 127 000.00 €
Adresse du siège social : 206 Boulevard Jean Jaurès –Cap commerce – 53 000 LAVAL
Société par actions simplifiée
ABALONE TT EPINAL, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 834 219 800, au capital de 125.000 ,00 €
Adresse du siège social : 8 quai Colonel Sérot 88000 EPINAL
Société par actions simplifiée
ABALONE TT DIJON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 828 817 932, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 69 rue Devosge 21000 DIJON
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT COLMAR, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 837 589 902 – N° de Gestion 2018 B 157, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 5 rue Saint-Eloi 68000 COLMAR
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CLERMONT FERRAND, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 829 505 346, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 79 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CHAMBERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 841 694 060, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 131 quai des Allobroges 73000 CHAMBERY
Société par actions simplifiée
ABALONE TT CHATEAUBRIANT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 810 926 816, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 10 rue d’Ancenis Bât A 44110 CHATEAUBRIANT
Société par Actions Simplifiée
ABALONE TT CAEN, immatriculée au R.C.S de CAEN sous le numéro 852 111 319, au capital de 127 000.00 €
Adresse du siège social : 18 rue d’Auge – 14 000 CAEN
Société par actions simplifiée
ABALONE SAISONNIER, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 832 021 315, au capital de 125.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée (Société à associé unique),
ABALONE TT BRETAGNE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 448 511 774, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 70 Avenue de Rochester 35 700 RENNES
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT BREST, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 820 715 688, au capital de 123.000,00 €
Adresse du siège social : 280 rue Ernest Hemingway Immeuble Kermeur 29200 BREST
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BRESSUIRE, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 839 446 226, au capital de 126.000 ,00 €
Adresse du siège social : 10 Place Emile Zola 79300 BRESSUIRE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BORDEAUX, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 271 286, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT BORDEAUX ACHARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 535 234 983, au capital de 112.500,00€
Adresse du siège social : 7 rue Achard Hall D 33300 BORDEAUX
Société par actions simplifiée
ABALONE TT BAYONNE, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 827 866 138, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 5 boulevard du Bâb Résidence du Parc 64100 BAYONNE
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ATLANTIQUE SUD LOIRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 841 993 686, au capital de 126.000,00 €
Adresse du siège social : 164 route de Clisson 44200 NANTES
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 298 271, au capital de 150.000,00 €
Adresse du siège social : 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL SAINT MEME
Société par actions simplifiée à associé unique
ABALONE TT ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 818 998 213, au capital de 123.000,00 €
Adresse du Siège social : 10 rue du Haras 49100 ANGERS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT ATLANTIQUE CENTRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 298 339, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
ABALONE TT 72, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 789 610 326, au capital de 120.000,00 €
Adresse du siège social : 2rue de Bellevue 72000 LE MANS
Société par actions simplifiée
ABALONE TT 49-45, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 268 589, au capital de 100.000,00 €
Adresse du siège social : 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
Société par actions simplifiée
ABALONE TT PROVENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 810 907 873, au capital de 121.000,00 €
Adresse du siège social : 6 rue des Ecole 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
REPRESENTEES PAR MONSIEUR
FORMANT ENSEMBLE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D’ABALONE, TEL QUE RECONNUE PAR DECISION DU TGI DE NANTES EN DATE DU 16 OCTOBRE 2019.
D’une part,
Et, Les membres du CSE non mandatés représentés par :
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Le présent accord vise au-delà de respecter les dispositions légales et règlementaires, à mettre en œuvre des actions correctives pour atteindre cet objectif : l’égalité professionnelle.
Cet accord doit aussi permettre d’obtenir un index égalité homme/femme supérieur à 90% objectif entreprise Pour cela nous privilégierons les actions dans les domaines suivants qui constituent les leviers principaux de l’égalité professionnelle :
La rémunération
Le recrutement
La formation professionnelle
L’articulation vie professionnelle et vie privée
Article 1er - Champ d’application
L'accord s'applique à l'ensemble des salariés permanents de l’UES ABALONE France, quelle que soit la nature de leur contrat (à durée déterminée, indéterminée). L’accord s’appliquera également aux salariés des entreprises qui seraient amenées à intégrer l’UES postérieurement à la signature du présent accord.
Article 2 – La rémunération
Le constat chiffré :
L’objectif de l’entreprise est d’intervenir à la fois sur l’existant et sur les rémunérations à l’embauche afin d’aboutir à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Entre 2022 et 2023, sur les rémunérations à l’embauche les écarts entre les hommes et les femmes que ce soit par statut ou par fonction se réduisent. Par exemple en 2022 la rémunération moyenne à l’embauche des femmes cadre était inférieur de 4.6% par rapport aux hommes, en 2023 la moyenne était supérieure de 3%. La tendance s’est inversée et se réduit. Pour plus de précision, un état des lieux pourra être fait en fonction des niveaux de classification et non juste au poste afin de tenir compte d’autres critères justifiants certains écarts.
Les actions menées :
Le niveau de rémunération à l’embauche est validé par le service RH afin de garantir une cohérence entre les rémunérations existantes, les compétences, l’expériences.
Sur la base d’indicateurs calculés chaque année, l’entreprise cherchera au mieux à gommer les inégalités constatées sur les rémunérations existantes à poste et niveau équivalent.
Indicateurs de suivi :
Index égalité Homme/Femme
Bilan Social
Article 3 – Le recrutement et l’évolution professionnelle
Au sein de l’UES Abalone au même titre que les sociétés du même secteur d’activité , l’effectif est majoritairement composé de femmes quelque soit les fonctions. L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes. Dans cet objectif, l’entreprise :
Formera l’ensemble des collaborateurs au recrutement et aux bonnes pratiques (annexe process interne intégration sourcing/recrutement)
Formera et informera l’ensemble des collaborateurs sur les principes de non-discrimination. (e-learning obligatoire en annexe)
Contrôlera le respect de la réglementation dans le domaine, les bonnes pratiques par le biais d’audits annuels, de contrôles fait par le service sourcing/recrutement et pourquoi pas des clients ou candidats mystères
Indicateurs de suivi :
Rapport audit.
Contrôle effectué par le service Sourcing/Recrutement.
Article 3-2 L’évolution professionnelle
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance. L’ensemble des offres d’emplois de l’UES seront publiées à la fois sur le site emploi ABALONE et sur l’intranet. L’ensemble des candidats seront reçu en entretien. Chaque décision sera motivée par des critères objectifs. Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe),
Article 4 – La formation professionnelle.
Le constat chiffré :
Permanents
2022 2023
nbre de formé(e)s Durée en heures Montant en € nbre de formé(e)s Durée en heures Montant en € Hommes 70 1039 63710 100 1937 150389 Femmes 195 3306 179205 226 4056 322423 Total 265 4345 242915 326 5993 472812 Entre 2022 et 2023 le nombre d’heures consacrées à la formation a augmenté de plus de 37% 76% des heures correspondent à la formation des femmes et donc 24% à celle des hommes sur 2022. En 2023 ce rapport est 67% pour les femmes et donc 33% pour les hommes. L’effectif total UES en décembre 2022 était de 231 collaborateurs dont 180 femmes soit 77% Nous constatons que le nombre d’heures de formation affecté aux femmes correspond à la proportion de celles-ci sur l’effectif global
L’entreprise s’engage a donner accès à la formation aussi bien aux femmes et aux hommes. Les critères d’accès ne seront que les besoins liés à l’emploi et aux évolutions de chacun(e)
Indicateurs de suivi :
Rapport annuel présenté par Quasar Formation reprenant les données chiffrées ci-dessus
Article 5 – Articulation vie professionnelle et vie privée.
Les enjeux et objectifs de l’entreprise sont la poursuite des actions mise en place en vue d’améliorer la situation des femmes et des hommes au sein de l’UES ABALONE FRANCE et permettre à l’ensemble des collaborateurs une meilleure conciliation de leur vie familiale et de leur vie privée.
Constat des actions menées :
Organisation flexible des horaires de travail au sein des agences et du siège. (Organisation validée par le ou la responsable d’agence ou de service afin de ne pas nuire à l’activité de l’agence et l’entreprise.)
Abalone France s’engage à proposer à ses salariés d’aménager leurs horaires de travail le jour de la rentrée des classes pour leur(s) enfant(s). Ainsi, les salariés pourront accompagner leur(s) enfant(s) le jour de la rentrée et décaler leur prise de fonction de 2 heures. (Envoi d’un mail chaque année pour informer les collaborateurs)
Article 6- Conclusion de l’accord
Conformément aux dispositions visées dans le préambule, cet accord a été soumis aux membres titulaires de la délégation du personnel du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres de cette délégation lors des dernières élections professionnelles.
L’accord a été signé à l’unanimité par les membres titulaires de délégation du personnel du CSE.
Cet accord est donc valide et entrera en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Article 7 - Modification de l’accord
Tout évènement modifiant les dispositions du présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article 8 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Article 9 - Révision de l’accord
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 10 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Saint-Herblain Le
Pour la société
Pour les élus non mandatés du CSE ABALONE FRANCE :
