Avenant à l’accord d’établissement portant sur le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu concernant le projet NEO2 Société ABB France ETABLISSEMENT DE CHASSIEU
Application de l'accord Début : 12/07/2021 Fin : 28/09/2021
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE CHASSIEU CONCERNANT LE PROJET NEO2
Société ABB France
ETABLISSEMENT DE CHASSIEU
Entre d’une part,
La Société ABB France Etablissement de Chassieu – 3 rue Jean Perrin CS90009 69687 CHASSIEU CEDEX représentée par Mme XXXX, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du site ABB France de Chassieu, représentées par les délégués syndicaux ci-après :
Pour la C.F.D.T : M. XXXX
Pour la C.G.T : M. XXXX
Préambule
Après plusieurs échanges, les parties signataires ont convenu d’apporter, par le présent avenant, les modifications suivantes à l’accord d’établissement portant sur le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu concernant le projet NEO 2 conclu pour une durée déterminée et qui a pris effet au 13 avril 2021.
Ces modifications portent sur la mise à jour de l’article 1 concernant le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu et notamment le calendrier de la phase 3.
Article 1 :
Suite aux échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu du calendrier ci-dessous concernant la phase 3 du projet NEO2 :
CSE sur la phase 3 :
Réunion : Lundi 30 aout 2021
Remise du rapport de l’expert : Vendredi 24 septembre 2021
Remise de l’avis du CSE : Mardi 28 septembre 2021
Cette phase porte sur le projet de déménagement et le transfert des équipements : planning, continuité d’activité, impacts SSCT, mise à jour des documents obligatoires, visite préalable avec le CSE.
Article 2 : Durée de l’avenant Le présent avenant prend effet à compter du 12 juillet 2021 pour une durée déterminée qui prendra fin au terme de la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel prévue par l’accord initial.
Il se substitue à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord antérieur à sa date d’entrée en vigueur ayant le même objet.
Article 3 : Formalités
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé en un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous version électronique à l’Unité Territoriale du Rhône et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait en 8 exemplaires originaux, le 12 juillet 2021.
Pour la société ABB France :
XXXXXXXX Responsable des Ressources humaines Directeur des Relations Sociales
Pour le Syndicat CFDT :Pour le Syndicat CGT : XXXXXXXX
