La Société ABC DISTRIBUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 439 749 615, dont le siège social est sis Zone des Petits carreaux 3 avenue des Violettes 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée par XXXXXXXXXX, Agissant en qualité de Directeur général
Ci-après dénommée «
La Société »,
D’une part,
ET
Les membres titulaires élus non mandatés du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
PREAMBULE
La
Société a signé un accord collectif relatif au forfait annuel en jours en date du 1er mars 2023 pour la catégorie des commerciaux Chefs de secteur et Directeurs régionaux, relevant de la catégorie Cadre, en application des articles L3121-64, L3221-58 et suivants du code du travail. Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation commerciale de l’entreprise, il convient d’étendre le champ des bénéficiaires.
Article 1 : Extension du Forfait Jours
Les parties conviennent par la présente d’étendre le bénéfice du régime de forfait jours aux catégories commerciales suivantes : Responsable Merchandising Régional, Responsable compte clé régional, Directeur National des Ventes, ci-après collectivement dénommés « les Salariés concernés ».
Article 2 : Durée de l’avenant
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023 et restera en vigueur pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l'accord collectif initial.
Article 3 : Conditions du Forfait Jours
Les conditions du forfait jours, telles qu’énoncées dans l’accord collectif initial, s’appliqueront également aux salariés concernés, y compris les modalités de suivi du temps de travail, les repos compensateurs, et les obligations légales.
Article 4 : Autres Dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées et continueront de s’appliquer aux salariés concernés.
Fait à Bonneuil-sur-Marne, le 1er octobre 2023 En 4 exemplaires
Pour les élus titulaires du CSEPour la SAS ABC DISTRIBUTION Le Directeur général
