Accord d'entreprise ABEILLE RUSH

NAO

2 accords de la société ABEILLE RUSH

Le 11/12/2020

• Autre, précisez
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

  ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES2020

Entre :

 La SociétéABEILLE RUSH,

 Dont le siège est situé au19 rue de la pointe 59113 à Seclin

  Représentée par MonsieurXXXPDG.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés :

  CGT, représentée par MonsieurXXX, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

  Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, conformément aux articles L.2242-1et suivants du Code du Travail, et portesur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’emploi des seniors et des travailleurs handicapés, ainsi que l’égalité hommes-femmes.

              Lasociété Abeille Rushet l’organisation syndicale représentative CGT ont engagé le09 septembre 2020après un retard d’organisation face au COVID-19,la négociation annuelle obligatoire 2020. A l’issu de de cette première réunion,d’autresréunionsont eu lieule08 octobre 2020,04 novembre2020, et enfin le01 décembre2020.

 L’organisation syndicale a proposé de négocier les éléments suivants :

• Salaires, durée et organisation de travail,

• Emploi des séniors et des handicapés,

• Egalité hommes et femmes,

•    Versementexceptionnelau CSE,

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 : SALAIRES, DUREE ET ORGANISATION DE TRAVAIL :

   L’Entreprisedécide l’application stricte dela Convention Collective du Transportdu 21/12/1950 en matière de classification et d’augmentation de salaire en fonction de l’ancienneté, ainsi que la revalorisation du SMIC.

          En matière d’organisation et de durée du travail, l’entreprise a ses deux dernières années privilégié l’embauche afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.L’effectif étaitde314au31/12/2019,294au 31/12/2018contre286au 31/12/2017.

   ARTICLE2 : EMPLOI DES SENIORS ETDESHANDICAPES :

          L’Entreprises’engageà maintenir une part des salariés d’au moins de57 ans de1% de l’effectif pendant 3 ans, ce qui représente3,14salariéspour 2019.Au 31/12/2019, dans nos effectifs nous comptions4personnes de 57 ans et plus.

 En matière d’emploi de     travailleurs handicapés, ,présent dans l’effectivedans les effectifspour l’année 2019= 4et 4 en 2018, pour information sur 2020 au 30/11/2020 nous comptons 11 travailleurs handicapés présent (7 CDI et 4CDD).

Compte tenu de la présence d’emplois connaissant des conditions d’aptitudes particulières, l’Entreprise poursuit l’effort d’avoir une politique d’embauche ouverte aux personnes handicapées.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE (ENTRE HOMMES ET FEMMES) :

  L’Entrepriseet l’organisation syndicale représentative ont engagé au printemps 2019une négociation afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ainsi qu’en matière d’évolution professionnelle et d’organisation de temps de travail.

      Les parties ont abouti à un accord en date du23 décembre 2019déposé à la DIRECCTEainsi qu’au conseil des prud’hommes dans les conditions prévus, cet accord conclu pour une durée de4anscomprenant diverses mesures sociales et notamment des mesures de rattrapage salariale entre les hommes et les femmes.

   Concernantlerenforcement dela politique de mixité au recrutement.

 Les recruteurs continuent à privilégier les performances des candidats et non pas la distinction par sexe.

    A ce jour,aucun écart de rémunération est constatéentre les hommes et les femmes, de même concernant le déroulement deleurcarrière, la société continue sa politique d’égalité.

   Voici les chiffresmontrantle nombre de poste féminin dans la société.

•   Effectif présent au 31/12/2017=16

•   Effectif présent au 31/12/2018=24

•    Effectif présent au29/12/2019=40

•   A titre d’information 2020, le30/11/2020l’entreprise compte 74 salariées (cdd-cdi)

 ARTICLE 4 :CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET D’ŒUVRES SOCIALES DU CSE :

   A la demande de l’organisation syndicale pour permettre au ComitéSocial etEconomique le financement des cartes cadeaux de fin d’année et améliorer le budget, l’Entreprise versera exceptionnellement au CSE pour la partie concernant les œuvres sociales une somme de 15 000€ dès le mois de décembre 2020.

ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION :

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette dernière fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

 Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CSE et sera également porté à la connaissance des salarié(e)s par voie d’affichage.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR :

Le présent accord est d’application immédiate, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

 Fait àSeclin , le11 décembre 2020

                                                                                                   Pour la SociétéABEILLE RUSH,Pour la CGT,