La Société xxxxxxxx, dont le siège social est 629 avenue de la République, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Directeur du Développement,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
[…]
Stipulations finales
Suivi de l’accord
Un bilan sur l’application du présent accord sera réalisé lors de l’engagement des prochaines négociations obligatoires.
Rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se rencontrer lors des prochaines négociations obligatoires.
Cessation des accords et usages existants ayant le même objet
Le présent accord se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord collectif ou atypique antérieur et ayant un objet identique.
Durée et entrée en vigueur et durée de validité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt effectué dans les conditions légales et règlementaires.
Conditions de validité
Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
Révision
En application des dispositions légales et règlementaires, chacune des parties signataires ou adhérentes ou présent accord pourra demander la révision de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de cette révision sont celles prévues par les textes légaux et règlementaires.
Formalités de publicité
Le présent accord ainsi que toutes les pièces requises seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de l’accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera également transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective par courrier électronique à l’adresse suivante : opnc@syntec.fr.
En application du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d'information du personnel de l’agence de Lille et mis à disposition sur Simus.
Fait à Lille, le 15 décembre 2022 en 6 exemplaires
Pour la société xxxxxxxxxxxxxxMonsieur xxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxDélégué syndical CFE-CGC Directeur du développement
