Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE
Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 20/12/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 20/12/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE
Le 20/12/2019
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PROCES VERBALNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Les négociations annuelles obligatoires 2019 se sont régulièrement tenues lors de réunions, fixées comme suit :
- 9 décembre 2019
- 20 décembre 2019
La déléguée syndicale CFE-CGC a été régulièrement conviée aux réunions.
Il a été étudié avec la représentante du personnel, lors de la réunion du 9 décembre 2019, les thèmes obligatoires de négociation. Les négociations ont porté sur les points suivants :
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’organisation du temps de travail au sein d’API Provence, et notamment pour les salariés à temps partiel, est définie par ce même accord d’entreprise du 21 décembre 2017.
Accord collectif d’entreprise
Par ailleurs, les parties conviennent que la Direction Générale établira une charte de droit à la déconnexion qui sera soumise à la consultation des membres du CSE.
Au terme des négociations entre la Direction Générale et la représentante de l’organisation syndicale présente le 20 décembre 2019, à savoir l’organisation syndicale CFE-CGC, les parties décident de clôturer les NAO 2019, conformément au calendrier fixé.
Suite aux échanges et discussions, les parties présentes conviennent de signer le présent procès-verbal de clôture des négociations.
Fait à Vence, le 20 décembre 2019
Pour l’associationPour l’organisation syndicale CFE-CGC
Directeur Général,La déléguée syndicale d’entreprise,
XX XXXX XX
Mise à jour : 2020-01-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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