Les Sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, GIE AH Fleet Services composant l’UES Accor, ci-dessous désignée « l’UES » représentée par, agissant en sa qualité de VP Talent & Culture – Corporate Services, Head of Social Relations
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par Madame, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES ACCOR ;
Représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES ACCOR ;
Assisté lors des négociations de :
-
Madame Déléguée Syndicale CFE-CGC ;
-
Monsieur, Délégué Syndical CFE-CGC ;
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application de l’article L 2242-1 et suivants du code du travail.
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-2 du Code du travail, les parties se sont rencontrées lors d’une première réunion qui s’est tenue le 28 novembre 2023 afin de fixer le cadre de la négociation et aux organisations syndicales de présenter leurs revendications.
Au cours des réunions de négociation suivante qui se sont déroulées les 15 décembre 2023, 17 janvier et 24 janvier 2024, la Direction a présenté et commenté, à l’ensemble des délégations des organisations syndicales représentatives, le contexte économique dans lequel la société se trouve ainsi que la situation comparée sur les effectifs, les salaires et leur évolution par statut, par genre et par filière.
Les organisations syndicales ont communiqué à la Direction les revendications suivantes (en annexe) qui ont donné lieu à différents débats entre les parties.
A la suite à ces discussions, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – PERIMETRE D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés de l’UES ACCOR.
Il ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales tels que les apprentis, jeunes en formation ou en insertion professionnelle et les stagiaires.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Article 2.1 : Rappel du contexte
Soutenue par une demande résolument solide, l'année 2023 permet à Accor d'envisager de nouveaux records en termes de résultats.
L'ensemble des régions et segments a continué à s'améliorer après une année 2022 marquée par la reprise de l'activité post-pandémie du Covid. La performance financière du Groupe en 2023 reflétera notamment ces améliorations dans un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) attendu entre 955m€ et 985m€ (à comparer avec le chiffre de 675m€ réalisé en 2022).
Les niveaux de prix moyens par chambre actuels, la persistance de taux d'intérêt et d'une inflation élevés pesant sur le budget des ménages, les risques géopolitiques, sont autant de facteurs laissant penser que le Groupe va désormais entrer dans une phase de croissance plus normalisée, en ligne avec les éléments de perspectives à moyen terme donnés lors de la Journée Investisseurs du 27 juin 2023.
Les chiffres de l’année 2023 et du 4ème trimestre seront publiés le 22 février 2024.
Article 2.2 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Employé ou Agent de maîtrise
Article 2.2.1 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut d’employé ou d’agent de maîtrise ;
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins trois mois au 1er janvier 2024 et être toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale depuis le 1er octobre 2023 ;
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation.
Article 2.2.2 : Modalités de versement
Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.2.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation générale de 2% sur le salaire mensuel brut de base du mois de décembre 2023 ;
Une enveloppe supplémentaire de 1 % de la masse salariale brute de décembre 2023 des employés et Agents de Maitrise à répartir entre ces salariés.Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2023.
Article 2.2.3 : Date d’effet
Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur la paie du mois de mars 2024.
Article 2.3 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Cadre au forfait et cadre intégré
Article 2.3.1 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut de Cadre
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins trois mois au 1er janvier 2024 et être toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale depuis le 1er octobre 2023 ;
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation. Article 2.3.2 : Modalités de versement
Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.3.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation de 3% de la masse salariale brute de décembre 2023 à répartir entre ces salariés.
Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2023.
Article 2.3.3 : Date d’effet
Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur la paie du mois de mars 2024.
Article 2.4 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Cadre Dirigeant
Article 2.4.1 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut de Cadre Dirigeant
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins trois mois au 1er janvier 2024 et être toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2024 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale depuis le 1er octobre 2023 ;
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation. Article 2.4.2 : Modalités de versement
Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.4.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation de 1,8% de la masse salariale brute de décembre 2023 à répartir entre ces salariés.
Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2023. Article 2.4.3 : Date d’effet
Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur la paie du mois de mars 2024.
Article 2.5 : Résorption des éventuels écarts de rémunération injustifiés entre les Femmes et les Hommes
La Direction T&C veillera à l’application d’une enveloppe salariale spécifique à la résorption des éventuels écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes, pour un même poste et pour un même niveau de compétence, de formation et d’expérience à l’occasion des revues des rémunérations annuelles. Cette enveloppe sera de 0,1%.
Article 2.6 : Information aux collaborateurs
La Direction comprend la nécessité pour chaque collaborateur d’obtenir toutes explications sur son niveau d’augmentation. Chaque collaborateur devra donc être informé individuellement par son manager de l’augmentation qui lui a été attribuée.
ARTICLE 3 – MENSUALISATION DE L’ACOMPTE DE 13ème MOIS
Une mensualisation de l’acompte de 13ème mois sera mise en place à compter du mois de juillet 2024 (CDI, CDD, Contrat de professionnalisation et d’apprentissage). Ainsi, à compter de cette date, à la fin de chaque mois, il sera fait mention sur les bulletins de paie d’une rubrique « acompte 13ème mois » tenant compte des règles de gestion tel que mentionné dans l’avenant sur les statuts du personnel. Sur la paie de décembre, il sera fait mention du versement du 13ème mois et sous une rubrique distincte la reprise des acomptes versés de juin à novembre. Il sera pratiqué de même en cas de solde de tout compte sur le second semestre 2024.
ARTICLE 4 – PRIME DE COOPTATION
Le dispositif de cooptation vise à récompenser les collaborateurs de l’UES dans leurs participations aux recrutements de profils qualifiés au sein de leur réseau.
Article 4.1 : Conditions d’éligibilité
Tout salarié de l’UES lié par un contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), sans minimum d’ancienneté requis, peut bénéficier de ce dispositif.
Pour être éligible à la prime, le cooptant devra toutefois faire partie des effectifs au moment du versement de cette dernière, versement qui interviendra, le mois suivant la validation de la période d’essai du coopté.
Ce dispositif de cooptation rémunéré ne concerne pas :
•Les stagiaires ; •Les personnes en prestation au sein du Groupe (ces dernières peuvent recommander ou être recommandées pour des postes en interne mais ne pourront bénéficier de primes de cooptation) ; •Les T&C Business Partners et T&C Talent Acquisition ; •Les managers recrutant pour leur équipe ; •Les salariés ayant un statut de cadre dirigeant.
Article 4.2 : Postes concernés
L’intégralité des postes à pourvoir, validés en recrutement externe, diffusés sur la plateforme de recrutement au sein de l’ensemble des Directions de l’UES sont concernées par le dispositif. Les annonces sont disponibles sur la plateforme de recrutement ainsi que sur la page LinkedIn Accor. Les postes ouverts en interne ne sont pas éligibles.
Article 4.3 : Processus de cooptation
L’ensemble des postes à pourvoir détaillés sur la plateforme de recrutement et LinkedIn peuvent être concernés ;
Si une personne correspond au profil recherché et manifeste son intérêt pour un des postes éligibles à la cooptation, il conviendra de compléter les informations via smartrecruters afin d’adresser les candidats avec brève présentation du profil ;
L’équipe T&C traitera la candidature et informera le collaborateur de l’avancement du processus de recrutement ;
Le T&C et le Manager recruteur assureront conjointement un suivi de la fin de la période d’essai ;
En cas d’embauche du/de la candidat(e), le cooptant sera informé par le T&C Business Partner et percevra la totalité de la prime au plus tard le mois suivant le mois de validation de la période d’essai du coopté (la période d’essai étant de 4 mois pour les cadres et de 3 mois pour les employés/agents de maîtrise).
Article 4.4 : Montant de la prime de cooptation
La prime de cooptation sera d’un montant de 1500€ bruts avant déduction des cotisations sociales et impôt sur le revenu.
ARTICLE 5 – FORFAIT MOBILITE DURABLE
Le forfait mobilité durable consiste en une prise en charge, facultative, par l’employeur des frais de transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
La Direction souhaite continuer à encourager la mobilité douce et l’utilisation des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement. Ainsi, un forfait dit « mobilité durable » d’un montant maximal de 700 euros par an est versé aux collaborateurs utilisant ces moyens de déplacement verts pour leur trajet domicile – lieu de travail. Ce forfait sera versé au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur présentation des justificatifs demandés. Ce forfait mobilité durable inclut la prise en charge légale de l’abonnement de transports publics entre le domicile et le lieu de travail.
Article 5.1 : Bénéficiaires
Sont éligibles l’ensemble des collaborateurs, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, stagiaires), quel que soit leur niveau de rémunération, sans condition d’ancienneté et qui ne bénéficient pas de véhicule de fonction.
Article 5.2 : Moyens de transports
Les moyens de transports concernés sont :
le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
les transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics) ;
les autres services de mobilité partagée ;
le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) dont le salarié est propriétaire.
Article 5.3 : Justificatif d’utilisation du Forfait mobilité durable
Le versement du Forfait Mobilités Durable est conditionné par la remise aux équipes T&C Admin d’une attestation sur l’honneur et des justificatifs d’utilisation de ce mode de déplacement. Ce justificatif dépend du type de transport utilisé : attestation sur l’honneur relative à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacement listés ci-dessus ou un justificatif de paiement, pour chaque année civile, justificatif d’abonnement à un service, justificatif de location.
Un contrôle aléatoire pourra être effectué par l’équipe Administration du personnel, au cours duquel il sera demandé au collaborateur de fournir les justificatifs nécessaires pour pouvoir continuer à bénéficier au remboursement, il pourra également être prévu de régulariser le versement à tort des mois écoulés.
Article 5.4 : Modalités de versement du Forfait mobilité durable
Le versement du Forfait mobilité durable sera effectué en douze mensualités à l’expiration de chaque période d’un mois civil travaillé, sur le bulletin de salaire. Il sera possible de verser le solde en anticipation sur présentation d’un justificatif d’un achat éligible à ce dispositif. En cas de départ en cours d’année, la somme versée par anticipation sera récupérée sur la paie de solde de tout compte.
ARTICLE 6 – VELO DE FONCTION
Dans le cadre des actions en faveur de l’environnement et de la mobilité durable, la société a mis en place un partenariat avec ZENRIDE et offre aux collaborateurs la possibilité de louer un vélo. A l’occasion de la souscription d’un contrat de location de 36 mois, le collaborateur s’acquittera d’une partie du loyer à hauteur de 30% du loyer mensuel, les 70% restant seront à la charge de la société. Le dispositif de vélo de fonction ne se cumule pas avec le forfait mobilité durable.
ARTICLE 7 – PASS NAVIGO
La Direction prendra en charge 75% du pass navigo. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle uniquement pour l’année 2024 en lien avec des dispositifs légaux temporaires. Cette mesure prendre effet au 1er janvier 2024.
ARTICLE 8 – TICKET RESTAURANT
Le ticket restaurant est maintenu à hauteur de 10€ avec une répartition salariale de 4,08€ (41% de la valeur faciale) et patronale de 5,92€ (59% de la valeur faciale).
ARTICLE 9 – BILAN SOCIAL INDIVIDUEL (BSI)
La Direction s’engage à faire un appel d’offres concernant le bilan social individuel (BSI) afin de tester la mise en place d’un BSI allégé sur Q4 2024 avec un objectif de pérennisation en 2025.
ARTICLE 10 – COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à négocier avec les organisations syndicales afin de mettre en place un compte épargne temps. Cette négociation aura lieu au dernier trimestre 2024.
ARTICLE 11 – PARTAGE DE LA VALEUR
Désireuse d’associer plus amplement les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, la Direction s’engage à rouvrir l’accord de participation avant fin juin 2024.
ARTICLE 12 – NEGOCIATIONS SOCIALES
La Direction rappelle son engagement à maintenir un dialogue social de confiance avec les organisations syndicales et s’engage sur le calendrier social suivant :
GEPP (Q2) ;
Intéressement (Q2) ;
Participation (Q2) ;
PAP et vote électronique (Q3) ;
CET (Q4) ;
NAO 2025 (Q4).
ARTICLE 13 –DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 14 – DEPOT & PUBLICITE
La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction Talent & Culture auprès de l’ensemble des Leaders/managers de l’UES Accor et l’accord sera disponible sur l’intranet.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 01 février 2024, en 5 exemplaires originaux.
Pour la CFDT
Déléguée Syndicale Centrale
Pour la Direction
Pour l’UES ACCOR
Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical Central
ANNEXE - REVENDICATIONS ORGANISATIONS SYNDICALES
REVENDICATIONS - CFDT
Rémunération :
EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE : 6 % (Augmentation générale : 5 % / Augmentation individuelle : 1 %)
Attribution d’actions de performance pour tous, attribuées par palier d’ancienneté afin de fidéliser les talents ;
Plan d’action Share24 : Sur le modèle de Share17 et Share 19.
Egalité :
Enveloppe suffisante pour combler définitivement les écarts constatés « salaires Hommes/Femmes » - point à traiter de façon définitive et pérenne ;
Participation de l’entreprise pour les crèches privées.
QVCT :
Connaître la répartition du budget 2024 et revalorisation de la partie salariée versus celle dédié à l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.
Budget Œuvres Sociales :
Réintégration du budget alloué habituellement aux OS en tenant compte de l’ancienneté du consultant tel que spécifié dans l’avenant de l’accord du statuts du personnel ;
Autres rémunérations variables.
Revalorisation des abondements du PE et PERCOL
Ticket Restaurant – Cantine :
Augmentation de la contribution employeur
Augmentation de la valeur du TR
Appel d’offres du prestataire carte TICKET RESTAURANT
Mobilité douce :
Maintien des conditions actuelles
Mobilité :
Pour les collaborateurs une prime de transport temporaire de 400 eur pour les frais de de carburant engagés pour leur déplacements domicile/travail non cumulable avec le forfait mobilité.
Bilan social individuel :
Mise à disposition d’un bilan social individuel
Accord Compte Epargne Temps :
Mise en place d’un compte Epargne temps, par accord à durée indéterminée.
CET court terme qui a pour finalité de reporter CP/RTT d’une année sur l’autre :
Utilisation
Report de congés sur des dates plus favorables à l’employé et l’employeur
Alimentation
CP, RTT, congé d’ancienneté, jours de fractionnement, jours de récupération
CET long terme qui a pour finalité de financer une absence prolongée :
Utilisation ;
Congés sans solde minimum 2 mois, Congés de fin de carrière, Congés parentalité, Solidarité familiale sans solde, Passage au temps partiel ;
Temps de formation en dehors du temps de travail (CPF) ;
Mission d’intérêt général (bénévolat) ;
Alimentation du dispositif tels que PERCOL, PEE (fonds long terme)
Alimentation :
CP, RTT, congé d’ancienneté, jours de fractionnement, jours provenant du CET court terme ;
Jours de récupération (cf accord d’astreinte, opérations planifiées) ;
Rupture du contrat de travail Mobilité dans le Groupe.
Maintien de la prime de cooptation :
Maintien de la prime de cooptation avec transversalité dans les autres sociétés du groupe
Etat et récapitulatif sur le versement 2023.
Droit syndical :
Point sur les moyens de communication des syndicats et engagement des moyens.
Sujets en attente de retours suite NAO 2023
Retour sur l’étude d’opportunité de mise en place d’un bilan social individuel ;
Statut des discussions concernant le programme ALLHEARTITS (problématique d’application dans les hôtels Europe du Sud.) ;
Retour sur les contrats concernant la prise en compte de l’intégration de la variable : avenant à revoir pour les collaborateurs non-signataires ;
Mise à jour de l’application du décret du 30 Octobre 2023.
Liste des Accords à négocier ou renégocier :
Participation ;
Intéressement ;
Compte Epargne temps ;
Révision Accord congé payé annualisé ;
GEPP (application du Mécénat de compétences).
REVENDICATIONS – CFE CGC
Pouvoir d’achat :
En termes d’enveloppe :
Agents de maitrise : AG : 3,5% et AI : 1%
Cadres : AI : 4,2%
Cadres Dirigeants : 3%
PPV 2000€ ;
Prime pour les salariés rémunérés au-delà de trois fois SMIC : 1500€ ;
Mensualisation du 13ème mois ;
Réintégration du 13ème mois dans le salaire.
Alimentation :
Augmenter la valeur faciale des TR à 12€ avec la répartition suivante :
Part Salariale : 42% au lieu des 41% actuellement
Part Patronat : 58% au lieu des 59% actuellement
Du fait de l’inflation, les couts des repas ont augmenté de façon importante (en moyenne un repas coute 14€)
Logement :
Mise en place d’un système d’aide à l’accession à la priorité de type prêt immobilier subventionné par l’employeur (SOFIAP – La banque postale) ;
Mise en place d’un système d’aide à l’accès à la location pour les collaborateurs, basé sur le fait qu’Accor se porte caution sur demande du dit collaborateur.
Divers :
Négocier des tarifs avec les hôteliers pour les salariés éloignés (en TLT) ;
Petite-enfance : étude pour des crèches inter-entreprises, aide financière garde enfants ;
Mobilité verte : forfait maximal revalorisé à 800€
