Entre l’Association Accueil et Promotion dont le Siège social est situé 15 rue Voltaire – 02100 Saint-Quentin par son Président,
Et les Organisations Syndicales :
CFDT Santé Sociaux, représentée par, CFE-CGC, représentée par
PREAMBULE
Cet accord a pour objet d’accorder des jours de congés exceptionnels rémunérés et d’en fixer les modalités aux salariés souhaitant accompagner ou apporter leur soutien familial à leurs parents.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association dont les contrats sont régis par la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dont l’ancienneté est égale ou supérieure à deux ans en continue.
ARTICLE 2 – MODALITES
Il est accordé 3 jours ouvrés de congés rémunérés exceptionnels, continus ou discontinus par an, au salarié souhaitant accompagner un ascendant de premier degré (père ou mère) dont le Groupe Iso Ressources (GIR) a été reconnu en 1.
Ce congé est plafonné à 6 jours maximum au total par salarié.
Ce congé sera accordé après production d’un justificatif (Plan Aide APA-Grille AGGIR).
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prend effet à la date du 1er Janvier 2018.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.
ARTICLE 5 – REVISION, DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Fait à Saint-Quentin, le 22 Décembre 2017.
Pour la CFDT santé sociaux,Pour Accueil et Promotion Le Président,
Pour la CFE-CGC,
Siège social et Direction Générale : 15, rue Voltaire – 02100 SAINT-QUENTIN – Tél. : 03 23 62 63 73 – Fax : 03 23 62 59 27 Email : contact@asso-aep.org www.asso-aep.org
