AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ASSOCIATION ACCUEIL SAVOIE HANDICAP RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
L’Association Accueil Savoie Handicap dont le social est situé 261, route de la Doria, 73232 Saint Alban Leysse représentée par Mr, en sa qualité de Directeur Général .
d’une part, Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
L’avenant à l’accord de l’aménagement du temps de travail conclu le 01 avril 2023 est renouvelé et modifié de la manière suivante à partir du 01 Avril 2024.
Article 1.DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 01 avril 2024 au 30 mars 2025. Pendant sa durée d’application, toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 21 novembre 2014, et de l’avenant de l’aménagement du temps de travail non contraires au présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables. Au terme prévu, le présent avenant cessera automatiquement de s’appliquer et l’accord d’entreprise du 21 novembre 2014 retrouvera application en totalité.
Article 2.CONTINGENT
Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’article 3.4 de l’avenant d’aménagement:
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures.
Il est précisé que les heures supplémentaires qui font l’objet d’un repos de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent.
Article 3.CSE
Le présent accord a été soumis préalablement à sa signature à la consultation du CSE du 15 Avril 2024.
Article 4.DEPOT
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site mis en place à cet effet par le ministère du travail (site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avec une version intégrale et signée et une version anonymisée. Le présent avenant sera en outre déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Chambéry. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il fera l’objet par ailleurs d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Saint Alban Leysse, le 16 Avril 2024
