AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE
Entre les soussignés :
.
d’une part, Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
L’accord relatif à la prime d’assiduité conclu le 01 aout 2024 est renouvelé de la manière suivante à partir du 01 Octobre 2025.
Article 1.DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 01 octobre 2025 au 30 avril 2026. Pendant sa durée d’application, toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 01 Aout 2024, demeurent inchangées et pleinement applicables. Au terme prévu, le présent avenant cessera automatiquement de s’appliquer.
Article 4.CSE
Le présent accord a été soumis préalablement à sa signature à la consultation du CSE du 13 octobre 2025.
Article 5.DEPOT
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site mis en place à cet effet par le ministère du travail (site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avec une version intégrale et signée et une version anonymisée. Le présent avenant sera en outre déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Chambéry. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il fera l’objet par ailleurs d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Saint Alban Leysse, le 13 Octobre 2025
