AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ASSOCIATION ACCUEIL SAVOIE HANDICAP RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
, en sa qualité de Directeur Général .
d’une part, Et : , en sa qualité de déléguée syndicale, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
L’avenant à l’accord de l’aménagement du temps de travail conclu le 01 avril 2023 et modifié le 01 Avril 2024, le 01 Avril 2025 est renouvelé de la manière suivante à partir du 01 Avril 2026.
Article 1.DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 01 avril 2026 au 30 mars 2027. Pendant sa durée d’application, toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 21 novembre 2014, et de l’avenant de l’aménagement du temps de travail non contraires au présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 2. RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
Sauf opposition de l'un des signataires, notifiée aux autres au plus tard 2 mois avant l'échéance de son terme, le présent accord sera reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 1 an.
Article 3.CONTINGENT
Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’article 3.4 de l’avenant d’aménagement:
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures.
Il est précisé que les heures supplémentaires qui font l’objet d’un repos de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent.
Article 4.SEUIL DE DECLENCHEMENT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.4 et 4.5 de l’avenant d’aménagement. Les heures complémentaires et supplémentaires seront indemnisées à partir de la première heure réalisée de manière continue.
Article 5.CSE
Le présent accord a été soumis préalablement à sa signature à la consultation du CSE du 18 Mai 2026.
Article 6.DEPOT
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site mis en place à cet effet par le ministère du travail (site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avec une version intégrale et signée et une version anonymisée. Le présent avenant sera en outre déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Chambéry. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il fera l’objet par ailleurs d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Saint Alban Leysse, le 20 Mai 2026
